Conditions d'utilisation

 

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur dwellingosa.com, y compris la consultation des pages, l’achat de produits et l’utilisation des fonctionnalités associées.
L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes CGS, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le site.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et assurer la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur demeure responsable de toute utilisation réalisée via son compte.
Nous assurons la mise à disposition du site dans la limite des contraintes techniques. Les informations, visuels et contenus peuvent être mis à jour sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de données fournies de manière erronée par l’utilisateur.

3. Informations sur les produits, disponibilité et prix
Les descriptions et images des produits ont une valeur illustrative.
La disponibilité dépend des stocks en temps réel.
Les prix incluent les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les informations, prix et caractéristiques techniques sans préavis.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou la permanence de ces informations.

4. Commande et paiement
Le processus de commande s’effectue via les étapes indiquées sur le site et est confirmé par un courriel récapitulatif.
Une commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la finalisation de la commande.
En cas d’erreur dans les informations fournies par l’utilisateur, le traitement de la commande peut être retardé.

5. Livraison
Les conditions applicables sont détaillées dans la Politique de livraison.
Les principes essentiels sont les suivants:

• Commande inférieure à 99 €: frais de livraison de 9 €;

• Commande égale ou supérieure à 99 €: livraison offerte;

• Les commandes sont traitées dans un délai de 72 heures ouvrables;

• Commandes passées avant 17h00 (jour ouvrable): le traitement débute le jour même;

• Commandes passées après 17h00: traitement reporté au jour ouvrable suivant;

• Commandes passées un jour férié: traitement au premier jour ouvrable suivant.

L’utilisateur doit vérifier les informations de livraison avant validation de la commande.

6. Annulation de commande
Les règles d’annulation sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
Les points principaux sont:

• Dans un délai de 72 heures après la commande et tant que l’expédition n’a pas eu lieu: l’annulation est possible;

• Au-delà de 72 heures ou si la commande a été expédiée: l’annulation n’est plus possible. Les utilisateurs peuvent effectuer un retour conformément à la procédure de retour applicable (le cas échéant);

• Si la commande ne peut plus être annulée, l’utilisateur peut toujours effectuer un retour conformément aux politiques de retour applicables.

7. Retours et remboursements
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.
Les règles essentielles sont:

• Retours acceptés dans les cas suivants:

• Exercice du droit de rétractation;

• Dommage lié au transport, défaut de qualité ou erreur de livraison;

• Produit intact que l’utilisateur souhaite retourner dans le délai légal.

Délai de retour: 30 jours à compter de la réception du produit.

Retours refusés dans les cas suivants:

• Produit utilisé, installé ou endommagé pour une raison non liée au transport;

• Emballage, accessoires ou justificatifs manquants;

• Traces compromettant la revente;

• Produit personnalisé, le cas échéant.

Une étiquette de retour est fournie dans chaque colis et peut être utilisée directement par l’utilisateur.

Frais applicables:

• Les retours ordinaires entraînent la déduction des frais de transport;

• Les retours liés à un défaut ou à un dommage dû au transport sont gratuits.

Conditions de remboursement

• Moins de 72 heures après la commande et si celle-ci n’a pas été expédiée: annulation possible avec remboursement intégral.
• Au-delà de 72 heures ou si la commande a été expédiée: l’annulation n’est plus possible, toutefois, le retour peut être effectué conformément à la procédure de retour et d’échange.

8. Données personnelles et protection de la vie privée
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi française applicable.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, notamment la gestion des commandes, l’assistance et l’amélioration du service.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, effacement, portabilité, Limitation du traitement, Opposition, Portabilité de Retrait du consentement.
Les demandes doivent être adressées à complaint@dwellingosa.com dans le respect des procédures prévues.

9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis.

10. Contact
E-mail: complaint@dwellingosa.com
Téléphone: +65 (844) 99970
Adresse: 23 SEA BREEZE ROAD, SINGAPORE 487454, SINGAPORE
Horaires: du lundi au vendredi, 09h00–17h00 (heure française)